Nos services

Votre marque est-elle déjà au Brésil ?

Les produits d’une marque européenne peuvent déjà être proposés à la vente à São Paulo ou à Belo Horizonte, même si leur titulaire ne les a jamais vendus directement au Brésil. Des vendeurs établis aux États-Unis, en Chine ou au Brésil les proposent sur les places de marché, fixent les prix et orthographient parfois mal le nom de la marque. Les offres peuvent inclure des expéditions internationales dans le cadre du régime d’importation simplifiée pour le commerce électronique. Certaines annonces peuvent ne pas être visibles depuis l’Europe ou s’afficher différemment. Nous effectuons ces vérifications depuis le Brésil.

Nous répondons aux questions que le client s’est posées. Et à celles qu’il ne s’est pas posées, mais qu’il aurait eu intérêt à se poser.

Ce que vous ne voyez pas depuis l’Europe

Nous documentons les annonces de votre marque sur Mercado Livre, Magalu, Amazon.com.br et les autres plateformes pertinentes en les consultant à l’aide d’un compte brésilien : qui vend, d’où les produits sont expédiés, à quel prix, sous quel nom et avec quelles images. Si nécessaire, nous effectuons un achat test documenté pour recueillir des éléments de preuve : conservation de l’annonce avant l’achat, ouverture du colis filmée et documentation de la chaîne de conservation du produit acheté.

La question que vous vous posez :

ma marque est-elle déjà au Brésil ?

Celle que vous ne vous êtes pas posée :

qui a décidé du prix et du nom sous lequel les consommateurs brésiliens me connaissent ?

Il s’agit d’un état des lieux documenté et d’une première analyse des risques. L’examen de l’échantillon est une vérification préliminaire : la comparaison avec les lots, les emballages et la chaîne de distribution relève du fabricant, et une divergence est un indice à vérifier, non la preuve d’une contrefaçon.

Produit authentique, vente non autorisée

Au Brésil, le titulaire d’une marque peut, sous certaines conditions, s’opposer à la vente de produits authentiques importés sans son consentement. Le Superior Tribunal de Justiça l’a admis en interprétant l’article 132, III de la loi sur la propriété industrielle, qui ne laisse circuler librement que les produits mis sur le marché brésilien par le titulaire ou avec son consentement. Chaque situation s’examine au cas par cas : l’origine des produits compte, et une tolérance prolongée peut valoir consentement. Un produit authentique importé sans autorisation n’est pas une contrefaçon.

Le point de départ est le dépôt de la marque auprès de l’INPI, l’office brésilien des marques et brevets. L’exclusivité pleine naît de l’enregistrement, mais dès le dépôt la loi reconnaît au déposant le droit de protéger l’intégrité et la réputation de la marque. Les délais d’enregistrement ne dépendent pas de vous, et attendre laisse le champ libre à ceux qui vendent sous votre nom.

L’accès aux programmes de protection des plateformes dépend des règles de chacune : toutes n’acceptent pas une simple demande de dépôt, et ces règles changent souvent. Le cabinet qui suit le dossier vérifie au cas par cas les outils utilisables et, si l’annonce reste en ligne, peut adresser une notification extrajudiciaire au vendeur. Pour agir sur les places de marché, il n’est en principe pas nécessaire de créer une société au Brésil : une procuration spécifique, aux pouvoirs et à la durée limités, suffit. Les documents requis dépendent de la plateforme et de la mesure.

La question que vous vous posez :

Puis-je faire cesser les ventes non autorisées de mes produits ?

Celle que vous ne vous êtes pas posée :

ai-je déposé ma marque avant que quelqu’un d’autre ne le fasse ?

Les retraits dépendent des plateformes et personne ne peut les garantir. Toute notification à un vendeur et tout signalement à une autorité ne sont effectués qu’après vérification des faits et avec votre accord écrit.

Après le retrait des annonces

Les annonces retirées ont tendance à réapparaître avec d’autres vendeurs. Une surveillance périodique contrôle les plateformes convenues, signale les nouveaux vendeurs et écarte les fausses alertes avant que le problème ne prenne à nouveau de l’ampleur.

La question que vous vous posez :

combien de temps le résultat dure-t-il ?

Celle que vous ne vous êtes pas posée :

qui surveille les places de marché à ma place chaque mois ?

La marque comme actif, non comme coût

La marque n’est pas le seul actif que l’on peut protéger au Brésil avant d’y arriver : il y a les formulations brevetables, les dessins et modèles industriels du produit et de l’emballage, et les éventuels droits d’auteur sur la création graphique du logo, qui permettent dans certains cas d’agir contre les ventes en ligne avant que l’enregistrement de la marque soit accordé. La stratégie dépend de la nature de l’actif, de la preuve de la paternité et de l’usage qu’en font les tiers. Outre les classes 3 et 35, il convient d’examiner la classe 9, le cas échéant, et la classe 44 pour les marques qui envisagent des salons, des instituts de beauté ou une franchise. Pour les gammes fabriquées sous licence, c’est le contrat qui détermine qui a le droit d’agir.

La question que vous vous posez :

combien me coûte l’enregistrement ?

Celle que vous ne vous êtes pas posée :

Combien me coûtera l’absence de dépôt de ma marque si une action judiciaire devient nécessaire ?

Un dépôt de marque coûte en général bien moins que les actions qui deviennent nécessaires lorsqu’il n’a pas été fait.

Qui fait quoi

Ces services sont assurés par Business Matching Global et les partenaires de l’équipe, chacun dans son domaine de compétence. BMG assure directement le recensement des annonces sur les places de marché et leur surveillance périodique. Les partenaires prennent en charge les prestations spécialisées relevant de leurs compétences. Découvrez leurs profils et leurs domaines d’intervention sur la page dédiée à l’équipe.

Les modules peuvent également être demandés séparément. Chaque module fait l’objet d’un périmètre défini et d’une proposition distincte. Celui qui réalise le module, Business Matching Global ou le partenaire, émet la facture et reçoit directement votre paiement. Aucune commission n’est échangée entre Business Matching Global et les partenaires. Business Matching Global coordonne les activités et répond uniquement de cette coordination.

Deux points à connaître

Le paiement des taxes ne remplace pas les vérifications de conformité sanitaire. Les exigences d’Anvisa applicables dépendent aussi des modalités et de la finalité de l’importation : il faut distinguer l’usage personnel de la commercialisation et examiner chaque situation. Les exigences applicables en matière d’étiquetage et de protection du consommateur doivent également être vérifiées. Toute annonce d’un produit authentique sans votre consentement n’est pas nécessairement illicite : il faut vérifier au cas par cas, produit par produit.

Les indications de cette page reposent sur le droit et la jurisprudence brésiliens en vigueur, qui peuvent évoluer.